LUMIVIA
STUDIO
Protocole Juridique Souverain

Conditions Générales d'Utilisation (Terms of Service)

1. Objet de l'Infrastructure

LUMIVIA est un Nexus de production cinématique piloté par intelligence artificielle. En accédant à cette plateforme, vous (l'Architecte ou le Collaborateur) acceptez d'être lié par les présents protocoles de souveraineté numérique.

2. Utilisation des Services IA

Les services de génération vidéo (Veo 3.0), audio (Lyria) et textuels sont fournis par la firme LUMIVIA via l'infrastructure Google Cloud et Genkit. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces outils pour générer du contenu illicite, diffamatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle tiers.

3. Nexus de Diffusion (Connecteurs OAuth)

L'utilisateur peut choisir de lier ses comptes de réseaux sociaux (TikTok, YouTube, etc.) via le Nexus Vault. En signant le "Pacte d'Autorisation", l'utilisateur mandate les agents LUMIVIA pour agir en son nom (publication, analyse de données). Les jetons d'accès sont chiffrés via AES-256.

4. Propriété Intellectuelle

L'Architecte conserve l'entière propriété des "Étincelles" (idées originales) et des sources déposées. La Firme LUMIVIA détient les droits sur l'infrastructure d'orchestration et les algorithmes propriétaires utilisés pour la coordination multi-agents.

5. Limitation de Responsabilité

LUMIVIA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues aux fournisseurs tiers (Google Cloud, OpenAI, TikTok). La précision financière de 0,0000 est une estimation fournie à titre indicatif par les agents de gestion.

Dernière mise à jour : 26 Mars 2026 - Certifié par le Legal Officer IA.